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Termes et conditions

 

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Mise en œuvre de l'accord
Article 6 - Exécution de la convention
Article 7 - Livraison
Article 7A - Emballage et transport
Article 8 - Enquêtes, plaintes
Article 9 - Prix
Article 10 - Politique de paiement et de recouvrement
Article 11 - Garantie
Article 12 - Suspension et dissolution
Article 13 - Limitation et responsabilité
Article 14 - Transfert de risque
Article 15 - Force Majeure
Article 16 - Droits de propriété intellectuelle
Article 17 - Vie privée, traitement des données et sécurité
Article 18 - Plaintes
Article 19 - Droit applicable
Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens suivant, sauf mention expresse contraire.
Misona.fr est un site web de Haoecommerce.
Consommateur : personne physique qui agit (non) dans l'exercice de sa profession ou de son activité.
Acheteur : le consommateur qui conclut un contrat (à distance) avec le vendeur.
Entreprise : La personne physique ou morale agissant dans l'exercice de sa profession ou de son activité.
Offre : Toute offre écrite faite à l'Acheteur pour la livraison des Produits par Haoecommerce.
Produits : Les produits proposés par Haoecommerce sont des articles de loisirs.
Contrat : le contrat de vente (à distance) pour la vente et la livraison de produits achetés par l'Acheteur sur Haoecommerce.
Site web : le site web utilisé par Haoecommerce est https://www.Misona.fr.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Misona, qui fait partie d'Haoecommerce ;
Établi dans : 2 Kangchang Road, Sanlian Village, Fenggang Town, Dongguan City, Guangdong Province, the second floor.
Adresse électronique: Info@Misona.fr

Article 3 - Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par Haoecommerce, à tous les accords entre Haoecommerce et l'acheteur et à tous les produits offerts par Haoecommerce. Ces conditions s'appliquent également à tous les accords conclus avec Haoecommerce pour l'exécution desquels des tiers sont impliqués.
Avant la conclusion d'un contrat (à distance), l'acheteur recevra les présentes conditions générales. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Haoecommerce indiquera à l'acheteur comment consulter les conditions générales, qui seront en tout cas publiées sur le(s) site(s) internet de Haoecommerce, afin que l'acheteur puisse facilement sauvegarder ces conditions générales sur un support de données permanent.
Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont en principe pas possibles. L'applicabilité de toute (autre) condition générale ou condition d'achat de l'acheteur est expressément rejetée. Les conditions générales de Haoecommerce s'appliquent exclusivement à toutes les commandes convenues avec Haoecommerce. Dans des situations exceptionnelles, il peut être dérogé aux présentes conditions générales si cela a été expressément convenu par écrit avec Haoecommerce.
Ces conditions générales s'appliquent également aux accords supplémentaires, modifiés et ultérieurs avec l'acheteur.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont partiellement ou totalement nulles, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront en vigueur et la ou les dispositions nulles seront remplacées par une disposition ayant la même intention que la disposition initiale.
Les incertitudes quant au contenu, à l'explication ou aux situations non prévues dans les présentes conditions générales doivent être évaluées et expliquées dans l'esprit des présentes conditions générales.

Article 4 - L'offre
Toutes les offres faites par Haoecommerce sont sans engagement, sauf mention contraire expresse et écrite. Si l'offre est limitée ou soumise à des conditions spécifiques, cela sera explicitement mentionné dans l'offre. Une offre n'est pas valable si elle n'est pas confirmée par écrit.
Les offres faites par Haoecommerce sont sans engagement. Haoecommerce n'est lié par le devis que lorsque son acceptation est confirmée par écrit par l'Acheteur dans un délai de 30 jours, ou lorsque Haoecommerce envoie une facture basée sur l'achat de l'Acheteur et constatée par écrit sur place. Toutefois, Haoecommerce a le droit de refuser un accord avec un acheteur potentiel pour une raison que Haoecommerce considère comme justifiée.
L'offre contient une description complète et précise du produit proposé. La description est suffisamment détaillée pour permettre à l'acheteur d'évaluer correctement l'offre. Les erreurs manifestes dans l'offre ne peuvent lier Haoecommerce. Les images et les détails spécifiques de l'offre ne sont qu'indicatifs et ne peuvent constituer un motif de dommages et intérêts ou de dissolution du contrat (à distance). Haoecommerce ne peut garantir que les couleurs de l'image correspondent exactement aux couleurs réelles du produit.
Les délais de livraison indiqués sur le site Haoecommerce sont indicatifs et ne donnent pas droit au client à la résiliation ou à des dommages et intérêts en cas de dépassement, sauf convention contraire explicite.
Une offre composite n'oblige pas Haoecommerce à livrer une partie des biens inclus dans l'offre ou le devis à une partie correspondante du prix proposé.
En principe, aucune offre n'est faite. Si et dans la mesure où une offre existe, elle ne s'applique pas automatiquement aux commandes répétées. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et selon le principe de la "vente" tel qu'indiqué dans l'offre.

Article 5 - Réalisation de l'accord
L'accord est conclu lorsque l'acheteur a accepté une offre d'Haoecommerce en payant le produit.
Une offre peut être faite par Haoecommerce via la boutique en ligne.
Lorsque l'Acheteur a accepté l'Offre en concluant un contrat avec Haoecommerce, Haoecommerce confirme le contrat avec l'Acheteur par écrit par e-mail.
Si l'acceptation diffère (sur des points mineurs) de l'offre incluse dans l'offre ou la facture, Haoecommerce n'est pas lié par celle-ci. L'acheteur doit payer la totalité de l'offre/facture, sauf si l'acheteur peut prouver le contraire.
Haoecommerce n'est pas liée par une offre si l'acheteur pouvait raisonnablement s'attendre ou aurait dû se rendre compte que l'offre contient une erreur ou une faute manifeste. L'acheteur ne peut tirer aucun droit de cette erreur.
Les accords ou contrats ne peuvent être conclus que par des personnes autorisées par Haoecommerce, des employés ou des personnes employées avec des pouvoirs de représentation et une procuration écrite.
Les consommateurs peuvent exercer leur droit de rétractation dans un délai de 14 jours. Le droit de rétractation est exclu si l'acheteur est une société.

Article 6 - Exécution de la convention
Haoecommerce exécutera le contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités et conformément aux exigences de bonne exécution.
Si et dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat, Haoecommerce est en droit de faire exécuter certaines activités par des tiers à sa propre discrétion.
L'Acheteur veillera à ce que toutes les informations que Haoecommerce indique comme étant nécessaires ou que l'Acheteur devrait raisonnablement comprendre comme étant nécessaires à l'exécution du contrat soient fournies à Haoecommerce en temps utile. Si Haoecommerce ne reçoit pas en temps utile les informations nécessaires à l'exécution du contrat, elle est en droit de suspendre l'exécution du contrat et/ou de facturer à l'Acheteur les frais supplémentaires résultant du retard aux taux habituels.
Haoecommerce ne sera pas responsable de toute perte de quelque nature que ce soit subie lorsque Haoecommerce s'appuie sur des informations inexactes et/ou incomplètes fournies par l'Acheteur, à moins que cette inexactitude ou ce caractère incomplet n'ait été connu de Haoecommerce.
L'Acheteur garantit Haoecommerce contre toute réclamation de tiers qui subissent des pertes liées à l'exécution du contrat et qui sont imputables à l'Acheteur.

Article 7 - Livraison
En principe, la livraison se fait à partir de l'entrepôt du fournisseur.
La livraison est gratuite.
Si le commencement, le déroulement ou la livraison des services est retardé parce que, par exemple, l'Acheteur n'a pas fourni ou n'a pas fourni toutes les informations requises en temps utile, n'a pas fourni une coopération suffisante, le paiement ou le versement n'a pas été reçu à temps par Haoecommerce ou en raison d'autres circonstances indépendantes de la volonté d'Haoecommerce, Haoecommerce a le droit d'obtenir une prolongation raisonnable du délai de livraison. Toutes les dates de livraison convenues ne sont jamais des dates fixes. L'acheteur doit mettre Haoecommerce en demeure par écrit et accorder à Haoecommerce un délai raisonnable pour la livraison. L'acheteur n'a droit à aucune compensation en raison du retard.
L'acheteur est tenu d'accepter les marchandises au moment où elles sont mises à sa disposition conformément au contrat, même si elles lui sont proposées plus tôt ou plus tard que convenu.
Si l'Acheteur refuse de prendre livraison ou fait preuve de négligence en fournissant les informations ou instructions nécessaires à la livraison, Haoecommerce est en droit de stocker les marchandises aux risques et frais de l'Acheteur.
Lorsque Haoecommerce demande des informations à l'Acheteur dans le cadre de l'exécution du contrat, le délai de livraison commence à courir lorsque l'Acheteur met ces informations à la disposition de Haoecommerce.
Si Haoecommerce indique un délai de livraison, celui-ci n'est qu'indicatif. Pour les livraisons hors des Pays-Bas, des délais de livraison plus longs que ceux indiqués sur le site web s'appliquent. Ce délai dépend du délai de livraison du fournisseur.
Haoecommerce a le droit de livrer les marchandises par tranches, à moins qu'il n'en soit convenu autrement ou que la tranche ait une valeur indépendante. Haoecommerce est en droit de facturer ces livraisons séparément.
L'acheteur est responsable de l'importation et du paiement de la TVA et de tout droit d'importation sur les produits achetés par l'acheteur.

Article 7A - Emballage et transport
Haoecommerce s'engage vis-à-vis de l'Acheteur à emballer correctement les marchandises à livrer (ou à faire emballer) par le Fournisseur et à les fixer de telle sorte qu'elles parviennent à destination en bon état d'utilisation normale.
Sauf accord écrit contraire, toutes les livraisons sont réputées s'entendre hors taxe sur le chiffre d'affaires (TVA), emballage et matériel d'emballage.
L'acceptation de la marchandise sans remarque sur la lettre de voiture/facture est considérée comme la preuve que l'emballage était en bon état au moment de la livraison.
L'acheteur est réputé être en possession de tous les permis d'importation et/ou de paiement requis. L'absence ou le retrait de ces autorisations ne libère pas l'acheteur de son obligation de prendre livraison des marchandises de la manière convenue. Si les marchandises sont vendues par Haoecommerce sans dédouanement, l'acheteur n'a pas le droit d'annuler la commande. Si l'acheteur doit payer des droits d'importation, ces frais seront entièrement à sa charge et à ses risques. Le droit d'annuler la commande ne peut pas non plus résulter d'une modification des normes de qualité et/ou d'objections formulées par des tiers à l'égard des marchandises en raison de brevets, de marques et d'autres droits.
Le risque de guerre est toujours supporté par l'acheteur.


Article 8 - Examen, plaintes
L'acheteur est tenu d'inspecter ou de faire inspecter les biens livrés au moment de la livraison, mais en tout cas dans les quatorze jours suivant la réception des biens livrés, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour déballer ou utiliser les biens livrés afin de pouvoir évaluer s'il conserve les biens. Ce faisant, l'acheteur examine si la qualité et la quantité des marchandises livrées correspondent au contrat et si les marchandises répondent aux exigences qui leur sont applicables dans des relations (commerciales) normales.
L'acheteur est tenu de s'enquérir de la manière dont le produit doit être utilisé et, en cas d'utilisation personnelle, de tester le produit conformément aux instructions. Haoecommerce n'accepte aucune responsabilité pour l'utilisation inappropriée du produit par l'Acheteur, ni pour tout conseil incorrect donné par l'Acheteur aux clients de l'Acheteur.
Tous les défauts ou déficiences visibles doivent être signalés par écrit à Haoecommerce après la livraison à info@Misona.fr. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours après la livraison. Les défauts ou déficiences non visibles doivent être signalés dans un délai d'un mois après leur découverte, mais au plus tard six mois après la livraison. Si le produit est endommagé en raison d'une manipulation négligente de la part de l'acheteur, ce dernier est responsable de toute réduction de la valeur du produit.
Si l'acheteur souhaite retourner les marchandises défectueuses, cela ne peut se faire qu'avec l'accord écrit préalable de Haoecommerce, selon les modalités indiquées par Haoecommerce. Le retour des marchandises se fera à la seule discrétion de Haoecommerce.
Lorsque l'acheteur exerce son droit de rétractation, il doit, si Haoecommerce le juge nécessaire, renvoyer le produit et tous les accessoires, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, dans leur état et emballage d'origine à Haoecommerce, conformément aux instructions de retour de Haoecommerce.
Les remboursements ne seront effectués que si cela a été convenu par écrit avec Haoecommerce.
Les remboursements à l'acheteur seront traités aussi rapidement que possible, mais au plus tard 30 jours après la réception de la demande de retour. Les remboursements seront effectués sur le numéro de compte indiqué ci-dessus.
Si l'acheteur exerce son droit de réclamation, il n'a pas le droit de suspendre son obligation de paiement ou de compenser les factures impayées.
Lorsque Haoecommerce ne parvient pas à livrer une commande complète, et/ou lorsqu'un ou plusieurs produits sont manquants, et que cela est imputable à Haoecommerce, Haoecommerce, après une demande de l'Acheteur, enverra le ou les produits manquants via le fournisseur ou annulera la commande restante (avec remboursement du trop-perçu). La réception des produits est primordiale. Tout dommage subi par l'Acheteur en raison de l'étendue différente de la livraison ne peut être récupéré par Haoecommerce.
Le recouvrement n'est pas possible si l'acheteur a commandé les mauvais produits ou s'il avait de fausses attentes à l'égard du produit.

Article 9 - Prix
Pendant la durée de validité de l'offre, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification du taux de TVA.
Les prix mentionnés dans l'offre s'entendent hors TVA et autres taxes gouvernementales, ainsi que hors frais de transport et d'emballage, sauf mention expresse contraire. Pour les consommateurs, le prix est indiqué hors TVA.
Les prix indiqués dans l'offre sont basés sur les facteurs de coût applicables au moment de la conclusion du contrat, tels que : les droits d'importation et d'exportation, les frais de transport et de déchargement, l'assurance et les taxes et impôts éventuels. Toute différence, favorable ou défavorable, au moment de l'arrivée, du départ ou de la livraison sera à l'avantage ou aux frais de l'Acheteur.
Dans le cas de produits soumis à des fluctuations de prix sur le marché financier et sur lesquels Haoecommerce n'a aucune influence, Haoecommerce peut proposer ces produits à des prix différents. L'offre indiquera que les prix sont des prix indicatifs et peuvent fluctuer.
Des augmentations de prix peuvent être effectuées par Haoecommerce à sa discrétion trois mois après la conclusion du contrat. Si des augmentations de prix se produisent au cours de ces trois mois, cela ne peut être dû qu'à une réglementation légale.

Article 10 - Politique de paiement et de recouvrement
Le paiement doit être effectué à l'avance par virement bancaire. Les contestations du montant des factures doivent être signalées dans les 7 jours suivant la date de la facture, mais ne suspendent pas l'obligation de paiement.
L'acheteur ne peut tirer aucun droit ou attente d'une estimation émise à l'avance, à moins que les parties n'en aient explicitement convenu autrement.
L'acheteur doit payer ces frais en une seule fois, en utilisant le mode de paiement indiqué dans la boutique en ligne. Sauf circonstances particulières, l'Acheteur ne peut convenir d'un délai supplémentaire pour le paiement du montant dû qu'avec l'accord exprès et écrit de Haoecommerce.
Haoecommerce est en droit d'affecter les paiements effectués par l'Acheteur d'abord à la réduction des coûts, puis à la réduction des intérêts dus et enfin à la réduction du montant principal et des intérêts courants. Haoecommerce peut, sans être en défaut, refuser une offre de paiement si l'Acheteur indique une séquence d'attribution différente. Haoecommerce peut refuser le paiement intégral du principal si les intérêts et frais échus et courants ne sont pas également payés.
Si l'acheteur ne respecte pas son obligation de paiement, et pas dans le délai de paiement stipulé de 14 jours, l'acheteur recevra d'abord un rappel écrit avant d'être en défaut, après quoi il sera informé des conséquences du défaut.
À partir de la date à laquelle l'acheteur est en défaut, Haoecommerce facturera, sans autre avis, des intérêts au taux légal à partir du premier jour de défaut jusqu'au paiement intégral, ainsi qu'une majoration pour frais extrajudiciaires conformément à l'article 6:96 du Code civil néerlandais, calculée sur la base du barème progressif des frais de recouvrement extrajudiciaires du 1er juillet 2012.
Si Haoecommerce a encouru des coûts plus importants ou plus élevés, qui étaient raisonnablement nécessaires, ils seront pris en compte pour l'indemnisation. Les frais de justice et d'exécution encourus seront également à la charge de l'acquéreur.

Article 11 - Garantie
Haoecommerce ne garantit pas que les produits répondent aux spécifications, à l'utilité et/ou à la fiabilité indiquées dans l'offre et aux normes/réglementations légales au moment de la conclusion du contrat. Haoecommerce ne garantit pas l'existence de défauts dans ce qui a été livré, mais s'efforcera de livrer ce qui a été livré conformément au contrat. La durée de conservation réelle des produits ne peut être garantie.
La garantie susmentionnée est valable dans la mesure et pour une période correspondant à la garantie du fabricant. Haoecommerce n'est jamais responsable de l'adéquation des produits à chaque application individuelle de l'Acheteur et de (conseils sur) l'utilisation ou l'application des produits.
Tous les produits proposés par Haoecommerce portent un marquage CE ainsi que le nom et l'adresse du fabricant.
Si les marchandises livrées ne sont pas conformes à ces garanties, Haoecommerce remplacera ou rectifiera, au choix de l'acheteur, les marchandises dans un délai raisonnable à compter de la réception des marchandises ou, si le retour n'est pas raisonnablement possible, de la notification écrite du défaut par l'acheteur. En cas de remplacement, l'Acheteur s'engage à renvoyer les marchandises remplacées à Haoecommerce et à en fournir la propriété à Haoecommerce si cette dernière en fait la demande pour remboursement.
La garantie ne s'applique pas lorsque le défaut est causé par une utilisation inadéquate ou inappropriée ou lorsque, sans le consentement écrit de Haoecommerce, l'Acheteur ou un tiers a apporté ou tenté d'apporter des modifications au produit ou l'a utilisé à des fins auxquelles il n'est pas destiné ou dans des conditions anormales.
Lorsque Haoecommerce fournit une garantie sur un article fabriqué par un tiers, la garantie est limitée à la garantie fournie par le fabricant de l'article.
Haoecommerce rappelle que certains produits, notamment les produits de soins personnels, ont une date de péremption limitée qui est toujours mentionnée sur le produit. L'acheteur doit tenir compte de cette durée de conservation pendant laquelle la qualité et la sécurité du produit peuvent être garanties conformément à la garantie du fabricant.
Pour les questions concernant l'application des produits de soins et l'effet de certains ingrédients, ainsi que leur adéquation pour l'Acheteur, ce dernier peut s'adresser à Haoecommerce pour des questions d'ordre général, ou demander conseil à son médecin (généraliste).

Article 12 - Suspension et résiliation
Haoecommerce est autorisée à suspendre l'exécution de ses obligations ou à résilier le contrat lorsque l'Acheteur ne respecte pas ses obligations de paiement ou ses obligations en totalité.
Haoecommerce est également autorisé à dissoudre le(s) contrat(s) qu'il a conclu(s) avec l'Acheteur, dans la mesure où ce dernier n'a pas encore été exécuté, sans recours aux tribunaux, lorsque l'Acheteur ne remplit pas les obligations découlant de tout contrat conclu avec Haoecommerce.
Haoecommerce est également en droit de résilier le contrat ou de le faire résilier sans mise en demeure lorsque des circonstances de nature telle que l'exécution du contrat est impossible ou ne peut plus être exigée par les normes de raisonnabilité et d'équité, ou lorsque d'autres circonstances de nature telle que le maintien du contrat en l'état ne peut plus être raisonnablement attendu.
En cas de résiliation du contrat, les créances d'Haoecommerce sur l'acheteur deviennent immédiatement exigibles. Si Haoecommerce suspend l'exécution de ses obligations, elle conserve les droits que lui confèrent la loi et le contrat.
Haoecommerce conserve à tout moment son droit à l'indemnisation des dommages.

Article 13 - Limitation de la responsabilité
Si l'exécution du contrat par Haoecommerce entraîne une responsabilité d'Haoecommerce envers l'Acheteur ou un tiers, cette responsabilité sera limitée aux coûts facturés par Haoecommerce dans le cadre du contrat. La responsabilité est en tout cas limitée au montant maximal payé par la compagnie d'assurance pour chaque situation.
La responsabilité de Haoecommerce est également limitée à la réparation gratuite d'un article défectueux ou au remplacement de cet article - ou d'une partie de celui-ci - à la discrétion de Haoecommerce. Haoecommerce n'est pas responsable des pertes indirectes, des pertes commerciales, des pertes de profits et/ou des pertes, des économies perdues, des pertes dues à l'interruption des activités et des pertes résultant de l'utilisation des produits fournis par Haoecommerce. Pour les consommateurs, la limitation est celle permise par l'article 7:24 alinéa 2 du Code civil.
Haoecommerce n'est pas responsable des dommages résultant de tout acte ou omission à la suite d'informations (incomplètes et/ou incorrectes) sur le(s) site(s) ou sur des sites liés.
Haoecommerce n'est pas responsable des erreurs et/ou irrégularités dans la fonctionnalité du site et n'est pas responsable des défaillances ou de l'indisponibilité du site pour quelque raison que ce soit.
Haoecommerce ne garantit pas la transmission correcte et complète du contenu des e-mails envoyés par ou au nom d'Haoecommerce, ni la réception en temps voulu de ces e-mails.
Toutes les réclamations de l'Acheteur pour des manquements de la part de Haoecommerce seront perdues si elles ne sont pas signalées par écrit à Haoecommerce dans un délai d'un an à compter du moment où l'Acheteur a pris connaissance ou aurait pu raisonnablement prendre connaissance des faits sur lesquels ses réclamations sont fondées.
Haoecommerce décline expressément toute responsabilité et toute réclamation de la part de l'Acheteur ou des acheteurs et des tiers qui ont subi des dommages (physiques) du fait de l'utilisation des produits. Les produits ne doivent être utilisés que conformément aux instructions et ne doivent jamais dépasser la dose journalière. En cas de prise de médicaments, l'Acheteur doit toujours consulter son médecin avant l'utilisation des produits.
Tout conseil sur l'utilisation des produits donné par Haoecommerce n'est que de nature générale et non contraignant. Chaque acheteur doit juger sous sa propre responsabilité si le produit lui convient. En cas de doute, il convient de contacter le médecin (de famille) de l'acheteur pour une évaluation de l'utilisation dans le cas précis.
Les produits de soins externes et les équipements électriques doivent être tenus hors de portée des enfants. En outre, les produits doivent être stockés conformément aux instructions d'utilisation par produit spécifique. Haoecommerce recommande de consulter un expert avant d'utiliser des produits de soins externes en cas de grossesse, d'allaitement, de prise de médicaments ou en cas de doute sur la sensibilité à l'un des ingrédients.
Article 14 - Transfert de risques
Le risque de perte ou d'endommagement des produits couverts par le contrat est transféré à l'Acheteur au moment où les marchandises quittent l'entrepôt d'Haoecommerce. Même si les marchandises sont mises au pouvoir de l'Acheteur et/ou d'un tiers, le risque est transféré à l'Acheteur.

Article 15 - Force majeure
Haoecommerce n'est pas responsable lorsque, par suite d'un cas de force majeure, elle n'est pas en mesure de remplir ses obligations en vertu du contrat, et n'est pas non plus tenue de remplir une quelconque obligation si elle en est empêchée en raison d'une circonstance qui n'est pas imputable à sa faute et qui ne lui incombe pas en vertu de la loi, d'un acte juridique ou d'une pratique généralement acceptée.
Les cas de force majeure comprennent, sans s'y limiter, (i) la force majeure des fournisseurs d'Haoecommerce, (ii) l'inexécution de leurs obligations par les fournisseurs, (iii) la défectuosité de biens, d'équipements, de logiciels ou de matériaux de tiers, (iv) les mesures gouvernementales, (v) les pannes de courant, (vi) les pannes d'Internet, de réseaux de données et d'installations de télécommunications (par ex. en raison (vii) de catastrophes naturelles, (viii) de guerres et d'attentats terroristes, (ix) de problèmes généraux de transport, (x) de grèves dans les locaux d'Haoecommerce et (xi) d'autres situations qui, de l'avis d'Haoecommerce, sont indépendantes de sa volonté et qui empêchent temporairement ou définitivement l'exécution de ses obligations.
Haoecommerce est en droit d'invoquer la force majeure si la circonstance empêchant l'exécution (ultérieure) survient après que Haoecommerce aurait dû remplir son obligation.
Les parties peuvent, pendant la période où dure la force majeure, suspendre les obligations du contrat. Si cette période dure plus de deux mois, l'une des deux parties a le droit de dissoudre le contrat sans être tenue d'indemniser l'autre partie pour les dommages subis.
Dans la mesure où Haoecommerce a, au moment de la survenance de la force majeure, déjà partiellement exécuté ses obligations contractuelles ou est en mesure de le faire et que la partie exécutée ou à exécuter a une valeur indépendante, Haoecommerce est en droit de facturer séparément la partie exécutée ou à exécuter. L'acheteur est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct.

Article 16 - Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur de Haoecommerce restent la propriété exclusive de Haoecommerce et ne sont pas transférés à l'Acheteur et/ou à l'Utilisateur.
Il est interdit à l'Acheteur de divulguer et/ou de reproduire, de modifier ou de mettre à disposition de tiers tout document soumis aux droits de propriété intellectuelle et aux droits d'auteur de Haoecommerce sans l'accord exprès et écrit de Haoecommerce. Dans le cas où l'Acheteur souhaite apporter des modifications aux articles livrés par Haoecommerce, Haoecommerce doit donner son consentement exprès aux modifications proposées.
Il est interdit à l'Acheteur d'utiliser les produits soumis aux droits de propriété intellectuelle de Haoecommerce d'une autre manière que celle convenue dans le contrat.
Lorsque l'Acheteur découvre ou suspecte une violation des droits de propriété intellectuelle d'Haoecommerce, l'Acheteur en informe Haoecommerce dans les meilleurs délais.

Article 17 - Vie privée, traitement des données et sécurité
Haoecommerce traitera les données (personnelles) de l'Acheteur et des utilisateurs du ou des sites web avec soin et ne les utilisera que conformément à la déclaration de confidentialité. Le cas échéant, Haoecommerce en informera la personne concernée. Les questions relatives au traitement des données personnelles et les informations complémentaires peuvent être posées par e-mail à Haoecommerce.
Si Haoecommerce est contractuellement tenu d'assurer la sécurité des informations, cette sécurité sera conforme aux spécifications convenues et à un niveau de sécurité qui n'est pas déraisonnable compte tenu de l'état de la technique, de la sensibilité des données et des coûts impliqués.

Article 18 - Plaintes
Si l'Acheteur n'est pas satisfait du service ou des produits d'Haoecommerce ou s'il a des réclamations à formuler au sujet du contrat d'achat, l'Acheteur est tenu de signaler ces réclamations dans les plus brefs délais, mais au plus tard 2 semaines après le motif de la réclamation. Les plaintes peuvent être signalées via Haoecommerce avec l'objet "plainte".
La plainte doit être suffisamment motivée par l'Acheteur et/ou expliquée afin que Haoecommerce puisse traiter la plainte.
Haoecommerce répondra à la plainte dans les meilleurs délais, mais au plus tard 5 jours ouvrables après réception.
Les parties s'efforceront de trouver une solution ensemble.

Article 19 - Droit applicable
Le droit néerlandais s'applique à tout contrat entre Haoecommerce et l'acheteur. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes (CISG) est explicitement exclue.
Le texte néerlandais des présentes conditions générales prévaudra toujours en cas d'interprétation du contenu et de la signification des présentes conditions générales. Haoecommerce est en droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales.
Tous les litiges découlant ou résultant du contrat entre Haoecommerce et l'acheteur seront tranchés par le tribunal compétent d'Amsterdam, à moins que des dispositions impératives ne conduisent à la compétence d'un autre tribunal.